1. Champ d’Application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre ModActu, dont le siège social est situé au 7 boulevard de la paix, 13160 Châteaurenard, France, et ses clients, dans le cadre de la vente d’articles de mode pour enfants et d’accessoires pour bébé.
2. Commandes 2.1. Les commandes peuvent être passées en ligne sur notre site web ( www.modactu.com ) ou par email à l’adresse contact@modactu.com . 2.2. Toutes les commandes sont soumises à disponibilité des produits. ModActu se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de non-disponibilité des produits.
3. Prix 3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA applicable. 3.2. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors de la commande.
4. Paiement 4.1. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par ModActu. 4.2. Les produits restent la propriété de ModActu jusqu’au paiement intégral de la commande.
5. Livraison 5.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ModActu ne peut être tenu responsable des retards de livraison. 5.2. Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte. En cas de non-livraison due à une adresse incorrecte, des frais de réexpédition peuvent s’appliquer.
6. Retours et Remboursements 6.1. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour retourner un article et demander un remboursement. 6.2. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. 6.3. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux. Nous n’acceptons pas des articles tâchés ou abîmés par le client.
7. Garantie 7.1. ModActu garantit la conformité de ses produits et s’engage à réparer, remplacer ou rembourser tout produit défectueux. Le client est donc prié a filmer l’article dès réception avant de prouver qu’il n’est pas responsable de sa dégradation.
8. Données Personnelles 8.1. ModActu collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.
9. Litiges 9.1. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Modifications des CGV 10.1. ModActu se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications par le biais du site web.
Ces CGV sont valables à compter de la date de publication et s’appliquent à toutes les ventes ultérieures. Pour toute question ou demande d’information complémentaire, veuillez contacter ModActu à l’adresse contact@modactu.com .