Politique de confidentialité

SECTION 1 – QUE FAISONS-NOUS AVEC VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? 
Quand vous achetez un produit depuis notre magasin, dans le cadre du processus de l’achat, nous rassemblons les informations personnelles que vous nous donnez comme votre nom, votre adresse et votre adresse électronique. Quand vous naviguez sur notre magasin, nous recevons aussi automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur qui nous fournit des informations sur votre navigateur votre système d’exploitation. 
E-mail marketing (le cas échéant) : Avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des courriers électroniques à propos de notre magasin, des nouveaux produits et d’autres mises à jour.

SECTION 2 – CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement ?

Quand vous nous fournissez des informations personnelles pour compléter une transaction, vérifiez votre carte de crédit, fournissez votre code mobile money, passez une commande, organisez une livraison ou retournez un achat, nous considérons que vous consentez à la collecte de vos données et l’utilisation de celles-ci pour ces raisons spécifiques seulement. Si nous vous demandons vos informations personnelles pour une raison secondaire, comme pour des raisons marketing, nous vous demanderons directement d’exprimer votre consentement, ou nous vous fournirons une occasion de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement ?

Si après que vous avez consenti à partager vos informations, vous changez d’avis, vous pouvez retirer votre consentement à n’importe quel moment en nous contactant sur l’adresse mail suivante : contact@modactu.com ou par courrier à : Ghislain KODJO, 813 Avenue des Moulins 83200 Toulon (France)

SECTION 3 – DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES 
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi nous y oblige ou si vous violez nos conditions d’utilisation.

SECTION 4 – PRESTATAIRES TIERS

En général, les fournisseurs tiers avec qui l’on travaille rassembleront, utiliseront et divulgueront vos informations uniquement lorsque cela leur est nécessaire afin d’exécuter les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains prestataires de services tiers, comme des passerelles de paiement et d’autres fournisseurs de services de paiement, ont leurs propres politiques de vie privée par rapport aux informations qu’ils exigent pour exécuter vos transactions. Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité afin de comprendre la façon dont vos informations personnelles seront traitées par ces fournisseurs. Nous vous rappelons que certains fournisseurs peuvent être localisés ou posséder des installations dans des pays travaillant avec une juridiction différente de la nôtre ou de la vôtre. Par conséquent si vous choisissez de faire une transaction qui implique les services d’un prestataire de services tiers, vos informations peuvent être soumises aux lois de la juridiction dans lequel ce prestataire ou ses installations sont placées.

À titre d’exemple, si vous êtes localisés au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, vos informations personnelles utilisées pour achever cette transaction seront soumises à la législation des États-Unis. Une fois que vous quittez le site Web de notre magasin ou êtes redirigés vers un site Web tiers ou une application, vous n’êtes plus sous la Politique de Confidentialité et les Conditions d’utilisation de notre site Web.

Quand vous cliquez sur des liens à partir de notre magasin, ils peuvent vous faire quitter notre site internet. Nous ne sommes pas responsables des Politique de Confidentialité d’autres sites et nous vous encourageons à lire leurs propres Politiques de Confidentialité.

SECTION 5 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons toutes les précautions possibles et suivons les meilleures pratiques du secteur pour vous assurer qu’elles ne soient pas perdues, consultées, modifiées ou détruites. 
Par ailleurs, nous ne collectons jamais vos informations de carte bancaire, ayant recours à des partenaires comme, Stripe, Cinetpay, Fedapay et PayPal qui vers lesquels vous êtes redirigés pour effectuer chaque paiement.

SECTION 6 – COOKIES

Nous pouvons collecter et utiliser les informations personnelles des utilisateurs aux fins suivantes :

Améliorer le service client

Les informations que vous fournissez nous aident à répondre plus efficacement aux demandes de votre service client et aux besoins d’assistance. – Personnaliser l’expérience utilisateur

Nous pouvons utiliser les informations dans leur ensemble pour comprendre comment nos utilisateurs en tant que groupe utilisent les services et les ressources fournis sur notre site.

Nous pouvons utiliser les commentaires que vous fournissez pour améliorer nos produits et services.

Traiter les paiements

Nous pouvons utiliser les informations fournies par les utilisateurs sur eux-mêmes lors de la commande uniquement pour fournir un service à cette commande.

Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers, sauf dans la mesure nécessaire pour fournir le service.

Pour lancer une promotion, un concours, une enquête ou une autre fonctionnalité du site

Pour envoyer aux utilisateurs des informations qu’ils ont accepté de recevoir sur des sujets qui, à notre avis, les intéresseront.

Pour envoyer des courriels périodiques

Nous pouvons utiliser l’adresse e-mail pour envoyer des informations sur l’utilisateur et des mises à jour relatives à sa commande. Il peut également être utilisé pour répondre à leurs demandes, questions et / ou autres demandes. Si l’utilisateur décide de s’inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels pouvant inclure des informations sur la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services associés, etc. instructions de désabonnement en bas de chaque courriel

SECTION 8 – CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous êtes majeur dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre état ou province de résidence et que vous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos enfants mineurs à charge d’utiliser ce site.

SECTION 9 – MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, merci de l’examiner fréquemment. Les modifications et précisions prendront effet dès leur publication sur le site. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous informerons de sa mise à jour, de sorte que vous soyez au courant des informations que nous recueillons, comment nous les utilisons, et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et les divulguons. 
Si notre Modactu est achetée ou fusionnée avec une autre entreprise, vos informations peuvent être transférées aux nouveaux propriétaires afin que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNEES

Si vous souhaitez : accéder, rectifier, modifier ou supprimer des informations personnelles que nous détenons, déposer une plainte, ou si vous voulez tout simplement plus d’informations, contactez notre responsable de notre politique de confidentialité : contact@modactu.com ou par courrier à : 
Ghislain KODJO, 813 Avenue des Moulins 83200 Toulon (France)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Modactu et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : … (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).
Toute prestation accomplie par la société … (dénomination sociale) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société … (dénomination sociale) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société … (dénomination sociale) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société … (dénomination sociale) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société … (dénomination sociale).

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société … (dénomination sociale) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société … (dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société … (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce … (lieu du siège social).

Fait à … (ville), le … (date)
… (signature du client)
… (signature du représentant légal la société)